Documents utiles

La Norme de pratique de l’AIBQ est reconnue par les professionnels de l’industrie du bâtiment et les tribunaux comme étant la règle de l’art en inspections de bâtiments. La Norme de pratique informe le grand public sur la nature et la portée d’une inspection avant l’achat d’une propriété. Elle fournit les lignes directrices en matière d’inspection tant lors de l’inspection que lors de la rédaction du rapport. La Norme définit certains termes relatifs à l’inspection de bâtiment afin d’assurer une compréhension uniforme.

Afin de mieux protéger le public, l’AIBQ a édicté une convention de service d’inspection de bâtiments ainsi que des annexes pour les condominiums et les petits immeubles commerciaux.

Le formulaire « Déclaration du vendeur sur l’immeuble » est un outil de cueillette d’informations permettant au vendeur de déclarer, autant qu’il sache, les renseignements portant sur les composantes principales de son immeuble et de fournir les documents (factures, garanties, rapports, plans, permis, etc.) relatifs aux travaux exécutés.L’AIBQ exige de remplir une déclaration du vendeur et recommande fortement l’utilisation du formulaire « Déclaration du Vendeur » édicté par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (www.oaciq.com) en collaboration avec l’AIBQ.